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1957010904 BE

1957010904 9 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1955 étendant le bénéfice de la loi du 19 mars 1954 instituant un Fonds national des études, notamment à certaines catégories de candidats qui ne possèdent pas la nationalité belge. - Fonds national des études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957010904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957010904 9 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1955 étendant le bénéfice de la loi du 19 mars 1954 instituant un Fonds national des études, notamment à certaines catégories de candidats qui ne possèdent pas la nationalité belge. - Fonds national des études Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1955 étendant le bénéfice de la loi du 19 mars 1954 instituant un Fonds national des études, notamment à certaines catégories de candidats qui ne possèdent pas la nationalité belge. - Fonds national des études

Publication: 18 mars 1957

Numéro: 1957010904

page: 888888

Dossier numéro: 1957-01-09/04

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