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1957010903 BE

1957010903 9 JANVIER 1957. - ARRETE ROYAL prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'ennoblissement à façon des matières textiles <remplacé par AR 1989-07-17, art. 1>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957010903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957010903 9 JANVIER 1957. - ARRETE ROYAL prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'ennoblissement à façon des matières textiles <remplacé par AR 1989-07-17, art. 1> Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1957. - ARRETE ROYAL prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'ennoblissement à façon des matières textiles <remplacé par AR 1989-07-17, art. 1>

Source: Affaires économiques

Publication: 14 février 1957

Numéro: 1957010903

page: 984

Dossier numéro: 1957-01-09/03

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