1957010902
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1957010902 9 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1956 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1955, déterminant le mode de calcul des allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957010902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957010902 9 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1956 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1955, déterminant le mode de calcul des allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets
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9 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1956 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1955, déterminant le mode de calcul des allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets
Publication: 27 janvier 1957
Numéro: 1957010902
page: 888888
Dossier numéro: 1957-01-09/02