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1957010901 BE

1957010901 9 JANVIER 1957. - Arrêté royal relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité des services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957010901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JANVIER 1957. - Arrêté royal relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité des services du Premier Ministre

Publication: 20 janvier 1957

Numéro: 1957010901

page: 362

Dossier numéro: 1957-01-09/01

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