1957010803
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1957010803 8 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 16 juillet 1956 déterminant pour les cadres actifs et de complément de la force terrestre, le nombre d'officiers de chaque grade et leur répartition entre les armes, corps et services
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957010803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957010803 8 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 16 juillet 1956 déterminant pour les cadres actifs et de complément de la force terrestre, le nombre d'officiers de chaque grade et leur répartition entre les armes, corps et services
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8 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 16 juillet 1956 déterminant pour les cadres actifs et de complément de la force terrestre, le nombre d'officiers de chaque grade et leur répartition entre les armes, corps et services
Publication: 18 janvier 1957
Numéro: 1957010803
page: 888888
Dossier numéro: 1957-01-08/03