1957010802
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1957010802 8 JANVIER 1957. - Loi prorogeant pour les années 1955 et 1956 la loi du 20 mars 1954 modifiant l'article 232 de la loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire
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BE Justel 1957010802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957010802 8 JANVIER 1957. - Loi prorogeant pour les années 1955 et 1956 la loi du 20 mars 1954 modifiant l'article 232 de la loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire
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8 JANVIER 1957. - Loi prorogeant pour les années 1955 et 1956 la loi du 20 mars 1954 modifiant l'article 232 de la loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire
Publication: 17 janvier 1957
Numéro: 1957010802
page: 888888
Dossier numéro: 1957-01-08/02