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1957010702 7 JANVIER 1957. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle du personnel et des ventes dans l'industrie du vêtement et de la confection
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957010702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957010702 7 JANVIER 1957. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle du personnel et des ventes dans l'industrie du vêtement et de la confection
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7 JANVIER 1957. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle du personnel et des ventes dans l'industrie du vêtement et de la confection
Publication: 27 janvier 1957
Numéro: 1957010702
page: 521
Dossier numéro: 1957-01-07/02