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1957010601 BE

1957010601 6 JANVIER 1957. - Arrêté royal complétant celui du 31 mai 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957010601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957010601 6 JANVIER 1957. - Arrêté royal complétant celui du 31 mai 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

6 JANVIER 1957. - Arrêté royal complétant celui du 31 mai 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 28 janvier 1957

Numéro: 1957010601

page: 888888

Dossier numéro: 1957-01-06/01

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