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1957010510 BE

1957010510 5 JANVIER 1957. - Arrêté royal. - Halle-Booienhoven. Restitution des subsides scolaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957010510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JANVIER 1957. - Arrêté royal. - Halle-Booienhoven. Restitution des subsides scolaires

Publication: 11 mars 1957

Numéro: 1957010510

page: 888888

Dossier numéro: 1957-01-05/38

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