1957010509
BE
BE
1957010509 5 JANVIER 1957. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions de l'Espérance et d'envoi. - Approbation d'adjudication publique. - Réunion. - Cession
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957010509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957010509 5 JANVIER 1957. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions de l'Espérance et d'envoi. - Approbation d'adjudication publique. - Réunion. - Cession
Ouvrir la source officielle
5 JANVIER 1957. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions de l'Espérance et d'envoi. - Approbation d'adjudication publique. - Réunion. - Cession
Publication: 9 février 1957
Numéro: 1957010509
page: 888888
Dossier numéro: 1957-01-05/37