1957010508
BE
BE
1957010508 5 JANVIER 1957. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concessions de l'espérance et d'envoi. - Approbation d'adjudication publique. - Réunion. - Cession.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957010508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957010508 5 JANVIER 1957. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concessions de l'espérance et d'envoi. - Approbation d'adjudication publique. - Réunion. - Cession.
Ouvrir la source officielle
5 JANVIER 1957. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concessions de l'espérance et d'envoi. - Approbation d'adjudication publique. - Réunion. - Cession.
Publication: 5 février 1957
Numéro: 1957010508
page: 888888
Dossier numéro: 1957-01-05/36