Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1957010506 BE

1957010506 5 JANVIER 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957010506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957010506 5 JANVIER 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications

Publication: 1 février 1957

Numéro: 1957010506

page: 888888

Dossier numéro: 1957-01-05/34

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →