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1957010505 BE

1957010505 5 JANVIER 1957. - Arrêté royal accordant des indemnités à certains membres de la Commission supérieure des pensions de vieillesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957010505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JANVIER 1957. - Arrêté royal accordant des indemnités à certains membres de la Commission supérieure des pensions de vieillesse

Publication: 20 janvier 1957

Numéro: 1957010505

page: 363

Dossier numéro: 1957-01-05/33

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