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1957010504 BE

1957010504 5 JANVIER 1957. - Arrêté royal accordant des indemnités à certains membres du Conseil supérieur des pensions pour employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957010504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JANVIER 1957. - Arrêté royal accordant des indemnités à certains membres du Conseil supérieur des pensions pour employés

Publication: 20 janvier 1957

Numéro: 1957010504

page: 362

Dossier numéro: 1957-01-05/32

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