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1957010503 BE

1957010503 5 JANVIER 1957. - Loi modifiant les lois sur les mines, minières et carrières, coordonnées par l'arrêté royal du 15 septembre 1919

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957010503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JANVIER 1957. - Loi modifiant les lois sur les mines, minières et carrières, coordonnées par l'arrêté royal du 15 septembre 1919

Publication: 18 janvier 1957

Numéro: 1957010503

page: 326

Dossier numéro: 1957-01-05/31

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