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1957010204 BE

1957010204 2 JANVIER 1957. - Arrêté royal. - Admission aux subventions de sections

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957010204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957010204 2 JANVIER 1957. - Arrêté royal. - Admission aux subventions de sections Ouvrir la source officielle

2 JANVIER 1957. - Arrêté royal. - Admission aux subventions de sections

Publication: 23 février 1957

Numéro: 1957010204

page: 888888

Dossier numéro: 1957-01-02/04

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