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1957010201 BE

1957010201 2 JANVIER 1957. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957010201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957010201 2 JANVIER 1957. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

2 JANVIER 1957. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

Publication: 24 janvier 1957

Numéro: 1957010201

page: 436

Dossier numéro: 1957-01-02/01

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