Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956123103 BE

1956123103 31 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal. - Fonds de dotation pour les pensions de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956123103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956123103 31 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal. - Fonds de dotation pour les pensions de guerre Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal. - Fonds de dotation pour les pensions de guerre

Publication: 21 janvier 1957

Numéro: 1956123103

page: 378

Dossier numéro: 1956-12-31/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →