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1956123101 BE

1956123101 31 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs autres que les cyclomoteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956123101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs autres que les cyclomoteurs

Publication: 1 janvier 1957

Numéro: 1956123101

page: 11

Dossier numéro: 1956-12-31/01

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