1956122910
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1956122910 29 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1955, modifié par l'arrêté royal du 20 mars 1956, établissant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut de réviseurs d'entreprises
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956122910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956122910 29 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1955, modifié par l'arrêté royal du 20 mars 1956, établissant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut de réviseurs d'entreprises
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29 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1955, modifié par l'arrêté royal du 20 mars 1956, établissant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut de réviseurs d'entreprises
Publication: 7 mars 1957
Numéro: 1956122910
page: 888888
Dossier numéro: 1956-12-29/38