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1956122908 BE

1956122908 29 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant les conditions d'agréation des membres du personnel des établissements subventionnés d'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956122908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant les conditions d'agréation des membres du personnel des établissements subventionnés d'enseignement technique

Publication: 2 février 1957

Numéro: 1956122908

page: 724

Dossier numéro: 1956-12-29/37

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