Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956122907 BE

1956122907 29 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant un délai de forclusion pour l'octroi et l'introduction de demandes de la Médaille de l'Effort de guerre colonial 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956122907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956122907 29 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant un délai de forclusion pour l'octroi et l'introduction de demandes de la Médaille de l'Effort de guerre colonial 1940-1945 Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant un délai de forclusion pour l'octroi et l'introduction de demandes de la Médaille de l'Effort de guerre colonial 1940-1945

Publication: 2 février 1957

Numéro: 1956122907

page: 723

Dossier numéro: 1956-12-29/36

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →