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1956122904 BE

1956122904 29 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956122904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956122904 29 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

Publication: 18 janvier 1957

Numéro: 1956122904

page: 888888

Dossier numéro: 1956-12-29/33

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