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1956122903 BE

1956122903 29 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant le statut du personnel du secrétariat du conseil professionnel du métal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956122903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant le statut du personnel du secrétariat du conseil professionnel du métal

Publication: 14 janvier 1957

Numéro: 1956122903

page: 254

Dossier numéro: 1956-12-29/32

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