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1956122902 29 DECEMBRE 1956. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil central de l'économie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956122902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1956. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil central de l'économie

Publication: 14 janvier 1957

Numéro: 1956122902

page: 237

Dossier numéro: 1956-12-29/30

Erratum : Publication du 8 février 1957

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