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1956122901 BE

1956122901 29 DECEMBRE 1956. - Loi modifiant la loi du 28 juillet 1953 concernant les fonds de sécurité d'existence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956122901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956122901 29 DECEMBRE 1956. - Loi modifiant la loi du 28 juillet 1953 concernant les fonds de sécurité d'existence Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1956. - Loi modifiant la loi du 28 juillet 1953 concernant les fonds de sécurité d'existence

Publication: 10 janvier 1957

Numéro: 1956122901

page: 888888

Dossier numéro: 1956-12-29/31

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