1956122813
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1956122813 28 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1956, le montant de la subvention accordée aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956122813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956122813 28 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1956, le montant de la subvention accordée aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile
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28 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1956, le montant de la subvention accordée aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile
Publication: 11 janvier 1957
Numéro: 1956122813
page: 888888
Dossier numéro: 1956-12-28/11