1956122811
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1956122811 28 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le règlement pour l'application de la loi du 25 août 1920 sur la sécurité des navires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956122811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956122811 28 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le règlement pour l'application de la loi du 25 août 1920 sur la sécurité des navires
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28 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le règlement pour l'application de la loi du 25 août 1920 sur la sécurité des navires
Publication: 3 mars 1957
Numéro: 1956122811
page: 888888
Dossier numéro: 1956-12-28/09