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1956122810 28 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956122810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 3 février 1957

Numéro: 1956122810

page: 888888

Dossier numéro: 1956-12-28/08

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