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1956122809 BE

1956122809 28 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 octobre 1955 relatif à certains grades du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956122809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 octobre 1955 relatif à certains grades du Ministère de l'Agriculture

Publication: 28 janvier 1957

Numéro: 1956122809

page: 541

Dossier numéro: 1956-12-28/07

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