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1956122807 BE

1956122807 28 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal portant création, au Ministère des Finances, d'un emploi d'inspecteur en chef-directeur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956122807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal portant création, au Ministère des Finances, d'un emploi d'inspecteur en chef-directeur

Publication: 16 janvier 1957

Numéro: 1956122807

page: 294

Dossier numéro: 1956-12-28/06

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