Legislator Jurisprudence & Législation
1956122806 BE

1956122806 28 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954, portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956122806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954, portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Publication: 11 janvier 1957

Numéro: 1956122806

page: 888888

Dossier numéro: 1956-12-28/05

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →