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1956122804 BE

1956122804 28 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant les conditions de nomination à certains grades particuliers du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956122804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant les conditions de nomination à certains grades particuliers du Ministère des Finances

Publication: 11 janvier 1957

Numéro: 1956122804

page: 167

Dossier numéro: 1956-12-28/03

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