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1956122803 BE

1956122803 28 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances et l'arrêté royal du 30 mars 1955, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956122803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956122803 28 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances et l'arrêté royal du 30 mars 1955, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances et l'arrêté royal du 30 mars 1955, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances

Publication: 11 janvier 1957

Numéro: 1956122803

page: 165

Dossier numéro: 1956-12-28/02

Erratum : Publication du 19 janvier 1957, ERRATUM

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