1956122801
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1956122801 28 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1953 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956122801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956122801 28 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1953 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille
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28 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1953 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Publication: 1 janvier 1957
Numéro: 1956122801
page: 888888
Dossier numéro: 1956-12-28/01