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1956122701 BE

1956122701 27 DECEMBRE 1956. - Loi relative à l'équivalence des diplômes au profit des médecins exerçant leur art au Congo belge ou au Rwanda-Burundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956122701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1956. - Loi relative à l'équivalence des diplômes au profit des médecins exerçant leur art au Congo belge ou au Rwanda-Burundi

Publication: 16 janvier 1957

Numéro: 1956122701

page: 888888

Dossier numéro: 1956-12-27/01

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