1956122606
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1956122606 26 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal portant mise en vigueur de la loi du 26 décembre 1956 sur le service des Postes, et supprimant la distribution postale les dimanches et jours fériés légaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956122606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956122606 26 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal portant mise en vigueur de la loi du 26 décembre 1956 sur le service des Postes, et supprimant la distribution postale les dimanches et jours fériés légaux
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26 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal portant mise en vigueur de la loi du 26 décembre 1956 sur le service des Postes, et supprimant la distribution postale les dimanches et jours fériés légaux
Publication: 30 décembre 1956
Numéro: 1956122606
page: 8624
Dossier numéro: 1956-12-26/35