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1956122605 BE

1956122605 26 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal portant mise en vigueur de la loi du 2 mai 1956 sur le chèque postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956122605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956122605 26 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal portant mise en vigueur de la loi du 2 mai 1956 sur le chèque postal Ouvrir la source officielle

26 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal portant mise en vigueur de la loi du 2 mai 1956 sur le chèque postal

Publication: 30 décembre 1956

Numéro: 1956122605

page: 8623

Dossier numéro: 1956-12-26/34

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