1956122603
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1956122603 26 DECEMBRE 1956. - Loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1956 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1955 et antérieurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956122603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956122603 26 DECEMBRE 1956. - Loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1956 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1955 et antérieurs
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26 DECEMBRE 1956. - Loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1956 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1955 et antérieurs
Publication: 29 décembre 1956
Numéro: 1956122603
page: 888888
Dossier numéro: 1956-12-26/33