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1956122601 BE

1956122601 26 DECEMBRE 1956. - Loi contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956122601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956122601 26 DECEMBRE 1956. - Loi contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1957 Ouvrir la source officielle

26 DECEMBRE 1956. - Loi contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1957

Publication: 26 décembre 1956

Numéro: 1956122601

page: 888888

Dossier numéro: 1956-12-26/31

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