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1956122402 BE

1956122402 24 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel déterminant l'époque et les modalités de la réception du contingent de 1958

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956122402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel déterminant l'époque et les modalités de la réception du contingent de 1958

Publication: 10 janvier 1957

Numéro: 1956122402

page: 888888

Dossier numéro: 1956-12-24/02

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