1956122401
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1956122401 24 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjours alloués aux membres du conseil supérieur et du Comite de gestion de l'Institut national de l'éducation physique et des sports
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956122401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956122401 24 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjours alloués aux membres du conseil supérieur et du Comite de gestion de l'Institut national de l'éducation physique et des sports
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24 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjours alloués aux membres du conseil supérieur et du Comite de gestion de l'Institut national de l'éducation physique et des sports
Publication: 10 février 1957
Numéro: 1956122401
page: 899
Dossier numéro: 1956-12-24/01