1956122206
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1956122206 22 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel portant dérogation à l'arrêté royal du 7 décembre 1956 limitant la vitesse des véhicules automoteurs à usage civil circulant sur route
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956122206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956122206 22 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel portant dérogation à l'arrêté royal du 7 décembre 1956 limitant la vitesse des véhicules automoteurs à usage civil circulant sur route
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22 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel portant dérogation à l'arrêté royal du 7 décembre 1956 limitant la vitesse des véhicules automoteurs à usage civil circulant sur route
Publication: 24 décembre 1956
Numéro: 1956122206
page: 888888
Dossier numéro: 1956-12-22/35