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1956122204 BE

1956122204 22 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1956 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956122204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956122204 22 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1956 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1956 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics

Publication: 9 janvier 1957

Numéro: 1956122204

page: 102

Dossier numéro: 1956-12-22/33

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