1956122203
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1956122203 22 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1951 portant le statut pécuniaire des membres du cadre permanent de la base métropolitaine d'Afrique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956122203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956122203 22 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1951 portant le statut pécuniaire des membres du cadre permanent de la base métropolitaine d'Afrique
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22 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1951 portant le statut pécuniaire des membres du cadre permanent de la base métropolitaine d'Afrique
Publication: 29 décembre 1956
Numéro: 1956122203
page: 8597
Dossier numéro: 1956-12-22/32