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1956122202 22 DECEMBRE 1956. - Loi fixant pour l'année 1957 le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne et modifiant les lois des cadres en officiers des trois forces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956122202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1956. - Loi fixant pour l'année 1957 le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne et modifiant les lois des cadres en officiers des trois forces

Publication: 29 décembre 1956

Numéro: 1956122202

page: 8522

Dossier numéro: 1956-12-22/31

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