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1956122104 BE

1956122104 21 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1951, relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers des cadres actifs du service de santé et au statut de l'Ecole Royale du service de santé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956122104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956122104 21 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1951, relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers des cadres actifs du service de santé et au statut de l'Ecole Royale du service de santé Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1951, relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers des cadres actifs du service de santé et au statut de l'Ecole Royale du service de santé

Publication: 10 janvier 1957

Numéro: 1956122104

page: 142

Dossier numéro: 1956-12-21/03

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