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1956122102 BE

1956122102 21 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal concernant l'organisation du Conseil académique de l'Ecole Royale Militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956122102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956122102 21 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal concernant l'organisation du Conseil académique de l'Ecole Royale Militaire Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal concernant l'organisation du Conseil académique de l'Ecole Royale Militaire

Publication: 6 janvier 1957

Numéro: 1956122102

page: 75

Dossier numéro: 1956-12-21/02

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