1956122004
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1956122004 20 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel invalidant les plaques d'immatriculation de l'ancien modèle pour motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956122004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956122004 20 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel invalidant les plaques d'immatriculation de l'ancien modèle pour motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur
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20 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel invalidant les plaques d'immatriculation de l'ancien modèle pour motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur
Publication: 22 décembre 1956
Numéro: 1956122004
page: 888888
Dossier numéro: 1956-12-20/04