1956122003
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1956122003 20 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1956, fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge certains dérivés du lait
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956122003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956122003 20 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1956, fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge certains dérivés du lait
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20 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1956, fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge certains dérivés du lait
Publication: 2 janvier 1957
Numéro: 1956122003
page: 888888
Dossier numéro: 1956-12-20/03